Vérifiez les documents que vous recevez

C’est le petit carré noir et blanc imprimé sur un avis d’imposition, une carte d’identité ou une facture, à côté de la mention « 2D-Doc ». Ce n’est pas un QR code : c’est un cachet électronique mis en place par France Titres (l’ANTS). L’émetteur y recopie les données essentielles du document et les signe avec une clé privée dont lui seul dispose. Si une seule lettre des données signées est modifiée, la vérification de la signature échoue.

En trois contrôles indépendants. Le code 2D-Doc est décodé, puis sa signature est vérifiée avec le certificat publié par l’autorité de certification qui l’a délivré à la DGFiP. Les champs imprimés sur la page sont lus séparément et comparés aux champs signés. Enfin, le numéro fiscal et la référence de l’avis sont soumis au service de vérification de la DGFiP, qui indique s’il s’agit bien du dernier avis connu.

Parce qu’un OCR lit ce qui est imprimé : exactement ce qu’un faussaire modifie. Relire un montant retouché avec une excellente reconnaissance de caractères ne prouve rien : elle confirmera fidèlement le faux. La signature du 2D-Doc, elle, porte sur des données que le faussaire ne peut pas resigner. À l’inverse, une signature valide ne dit rien du texte imprimé autour du code : on peut modifier un montant dans le corps du document sans toucher au code, et la signature reste valide. C’est le recoupement des deux qui a une valeur.

Chaque pièce est d’abord authentifiée séparément : signature 2D-Doc pour l’avis d’imposition et la carte d’identité, extraction seule pour les fiches de paie, qui n’en portent pas. Vient ensuite la cohérence de l’ensemble : mêmes nom et prénom sur toutes les pièces, et salaires annualisés comparés au revenu fiscal de référence signé dans le 2D-Doc, avec une tolérance de 25 %. Le rapport indique enfin une capacité locative, égale au salaire net moyen divisé par trois. Une pièce jugée non authentique est exclue des comparaisons plutôt que de fausser le résultat.

Non. L’extraction des champs sur une image utilise un modèle de vision, mais toutes les comparaisons du dossier locataire (concordance des noms, écart de revenus, capacité locative) sont des règles déterministes écrites dans le code. Un même dossier donne toujours le même verdict, et chaque écart signalé est explicable.

Avis d’imposition, carte nationale d’identité nouveau et ancien format, passeport, bulletin de paie, code 2D-Doc seul, et tout autre document en extraction générique. Les avis d’imposition et les cartes d’identité récentes portent un 2D-Doc vérifiable cryptographiquement ; les autres pièces font l’objet d’une extraction, sans preuve de signature.

Le service extrait les champs et vous les affiche, mais il vous le dit clairement : aucune preuve cryptographique n’est disponible pour cette pièce. Beaucoup de documents n’en portent pas, et un code peut aussi être illisible parce que la photo est trop petite ou floue : un symbole a besoin d’environ quatre pixels par module pour être décodé. Un document sans 2D-Doc n’est pas un faux pour autant.

Elle garantit deux choses : les données du code n’ont pas été modifiées depuis l’émission, et elles ont bien été signées par l’émetteur annoncé. Elle ne garantit ni que le texte imprimé corresponde à ces données, ni que le document soit le plus récent (un avis de 2022 reste authentique en 2026), ni que la personne qui le présente en soit le titulaire. Le service affiche ces trois contrôles séparément pour cette raison.

Non. Chaque fichier est traité dans un fichier temporaire supprimé à la fin de la requête ; rien n’est enregistré en base, et les journaux techniques ne contiennent aucune donnée de document. Pour l’extraction des champs par intelligence artificielle, l’image est transmise à un prestataire établi aux États-Unis, dans un mode où les requêtes ne servent pas à entraîner ses modèles. La lecture du seul code 2D-Doc, elle, se fait sans aucun prestataire d’IA.

La vérification sur le site est gratuite et ne demande aucun compte : vous déposez un document, vous obtenez le résultat. Pour automatiser les vérifications depuis votre propre logiciel, une clé d’API s’obtient par email, avec un quota de 100 vérifications par jour pendant la bêta.

PDF, JPG et PNG, jusqu’à 10 Mo par fichier. Les PDF de plusieurs pages sont acceptés : le code est recherché sur les premières pages. Seule la carte d’identité ancien format demande une image plutôt qu’un PDF, car elle est lue par reconnaissance optique sur la photo.