Mentions légales

Éditeur du site

• Dénomination : Trust My Docs SAS
• Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS) en cours de formation
• Siège social : Siège social en cours d’établissement (société en formation) : adresse communiquée sur demande à contact@trustmydocs.com
• Immatriculation au Registre du commerce et des sociétés en cours ; SIREN et numéro de TVA intracommunautaire attribués à l’issue de la formation.
• Courriel : contact@trustmydocs.com
• Directeur de la publication : Le Président de Trust My Docs SAS, représentant légal

Hébergement

• Hébergeur : Google Cloud EMEA Limited
• Adresse : 70 Sir John Rogerson’s Quay, Dublin 2, D02 R296, Irlande
• Services utilisés : Firebase Hosting (diffusion du site via un réseau de distribution mondial) et Cloud Run (traitement des documents, région europe-west1, Belgique).
• Site : https://cloud.google.com

Propriété intellectuelle

L’ensemble du site (structure, textes, éléments graphiques, logo « TMD », code) est protégé par le droit d’auteur et le droit des bases de données. Toute reproduction, représentation, adaptation ou extraction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur est interdite, à l’exception des copies privées et des courtes citations prévues par le Code de la propriété intellectuelle.

Les documents que vous soumettez au service restent votre propriété ou celle de leur titulaire ; ils ne sont ni conservés ni réutilisés (voir la politique de confidentialité).

Nature du service

Trust My Docs est un outil d’aide à la vérification de documents. Les résultats fournis (lecture du code 2D-Doc, contrôle de signature, extraction de champs par reconnaissance optique et intelligence artificielle) ont une valeur indicative et ne constituent ni une expertise, ni une certification, ni un conseil juridique. Ils ne sauraient engager la responsabilité de l’éditeur quant à l’authenticité réelle d’un document. Voir les conditions d’utilisation.

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Contact

Pour toute question relative au site : contact@trustmydocs.com.