Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Trust My Docs SAS (Société par actions simplifiée (SAS) en cours de formation), éditeur du site trustmydocs.com. Contact pour toute question relative aux données personnelles : contact@trustmydocs.com.

En une phrase

Les documents que vous déposez sont analysés à la volée sur des serveurs situés en Europe, transmis pour la seule durée de l’analyse aux prestataires strictement nécessaires (décrits ci-dessous), puis supprimés. Aucun document, aucun champ extrait et aucun rapport ne sont conservés par le service. Aucun compte n’est requis.

Ce qui est traité lorsque vous déposez un document

• Le fichier déposé (image ou PDF : avis d’imposition, carte d’identité, passeport, bulletin de paie ou tout autre document) est transmis par une connexion chiffrée (HTTPS) à notre serveur de traitement, hébergé sur Google Cloud Run dans la région europe-west1 (Belgique).
• Le serveur écrit le fichier dans un espace de travail temporaire le temps de l’analyse, puis le supprime dès la réponse envoyée : y compris en cas d’erreur. Les instances de traitement sont éphémères et ne disposent d’aucun stockage persistant.
• Pour les documents porteurs d’un code 2D-Doc (avis d’imposition, certaines cartes d’identité), le code est lu et sa signature électronique est vérifiée à l’aide des certificats publics des autorités émettrices (ANTS, DGFiP et prestataires agréés). Cette vérification ne transmet aucune donnée de votre document.
• Les champs extraits (nom, prénom, date de naissance, numéro de document, revenu fiscal de référence, etc.) vous sont renvoyés et affichés dans votre navigateur uniquement. Le rapport PDF est généré localement, dans votre navigateur, et n’est jamais envoyé à nos serveurs.

Prestataires qui reçoivent des données pendant l’analyse

• Extraction par intelligence artificielle, Together AI, Inc. (États-Unis) : pour les cartes d’identité, passeports, bulletins de paie, documents « autres » et la lecture complémentaire des avis d’imposition, l’image du document (ou des zones découpées de celui-ci) est transmise à un modèle de vision hébergé par ce prestataire, afin d’en extraire les champs et d’estimer sa cohérence. Le prestataire est établi hors de l’Union européenne : ce transfert est nécessaire à l’exécution du service que vous demandez et repose sur votre consentement explicite, exprimé lorsque vous déposez un document (article 49, paragraphe 1, points a et b du RGPD). Nous utilisons son API dans un mode où les requêtes ne servent pas à entraîner ses modèles, conformément à ses conditions applicables aux clients API. La lecture seule du code 2D-Doc (page « 2D-Doc ») ne fait appel à aucun prestataire d’intelligence artificielle.
• Contrôle « dernier avis », Direction générale des Finances publiques (DGFiP) : pour un avis d’imposition, le numéro fiscal et la référence de l’avis, lus dans le code 2D-Doc, sont transmis au service public de vérification des avis (impots.gouv.fr) afin de savoir si l’avis présenté est le plus récent. Aucune autre donnée n’est transmise.
• Hébergement, Google Cloud EMEA Limited : le site est diffusé par Firebase Hosting et le traitement s’exécute sur Cloud Run (europe-west1). Google agit comme sous-traitant au sens du RGPD et n’accède pas au contenu des documents.

Clés d’API (page « API »)

• Si vous demandez une clé d’API, votre adresse email est enregistrée avec l’empreinte (hachage) de la clé, la date de création et un compteur d’utilisation, dans une base Firestore hébergée par Google Cloud en région europe-west1. La clé elle-même n’est jamais stockée en clair : elle n’existe que dans l’email qui vous est envoyé.
• Cet enregistrement sert uniquement à envoyer la clé, à authentifier vos appels, à appliquer le quota et à suivre l’usage du service (base légale : exécution du service que vous demandez, article 6-1-b). Aucune prospection sans votre accord distinct.
• L’email de clé est envoyé par notre prestataire Brevo (Sendinblue SAS, Paris, Union européenne) depuis admin@trustmydocs.com ; Brevo traite votre adresse comme sous-traitant, le temps de l’envoi et de ses journaux de délivrabilité.
• Sur la page « Dossier locataire », si vous demandez l’envoi du rapport par email, le contenu du rapport (verdicts, contrôles de cohérence, montants agrégés) transite par Brevo le temps de l’envoi, depuis contact@trustmydocs.com, vers l’adresse que vous indiquez. Le rapport n’est pas conservé par le service ; limité à 3 envois par heure.
• Une empreinte non réversible de votre adresse IP est conservée au plus deux heures pour limiter les demandes de clé abusives ; les compteurs de quota sont supprimés automatiquement après deux jours. Le service tient également des compteurs agrégés par jour (nombre de vérifications par canal, par type de document et par résultat), sans aucun identifiant, champ, nom de fichier ni adresse : ils ne permettent pas de retrouver un document ni une personne.
• Les documents envoyés via l’API suivent exactement les mêmes règles que ceux déposés sur le site : analyse à la volée, transmissions décrites ci-dessus, suppression immédiate, aucune conservation.
• Pour supprimer votre clé et votre adresse : écrivez à contact@trustmydocs.com (ou demandez une nouvelle clé, ce qui révoque la précédente).

Ce qui n’est pas conservé

• Aucun document, aucune image intermédiaire, aucun champ extrait, aucun rapport : tout est supprimé à la fin de la requête.
• Nos journaux applicatifs ne contiennent ni le contenu des documents, ni les champs extraits, ni les réponses des modèles d’intelligence artificielle. Les journaux techniques de l’hébergeur (date, chemin de la requête, code de réponse, adresse IP, agent utilisateur) servent uniquement à la sécurité et au fonctionnement du service ; ils sont conservés 30 jours puis supprimés automatiquement.
• Nous ne constituons aucun fichier de personnes vérifiées et ne réutilisons aucune donnée à d’autres fins.

Finalités et bases légales

• Analyser et vérifier le document que vous soumettez : exécution du service que vous demandez (article 6-1-b du RGPD) ; pour les données de documents d’identité et les transferts hors UE décrits ci-dessus : votre consentement explicite au moment du dépôt (articles 6-1-a et 49-1-a du RGPD), que vous pouvez refuser en ne déposant pas de document.
• Assurer la sécurité et la disponibilité du service (journaux techniques, limitation des abus) : intérêt légitime (article 6-1-f).
• Mesurer l’audience du site (Google Analytics) : consentement, recueilli via le bandeau de cookies (article 82 de la loi Informatique et Libertés).
• Compter les pages consultées sans cookie ni identifiant persistant (Cloudflare Web Analytics et Ahrefs Web Analytics) : intérêt légitime à connaître la fréquentation du site et les contenus consultés (article 6-1-f du RGPD).

Cookies et mesure d’audience

• Sans votre accord, le site ne dépose aucun cookie de suivi. Seul votre choix de consentement est mémorisé dans le stockage local de votre navigateur (pas de cookie transmis à un serveur), pendant 6 mois.
• Si vous acceptez la mesure d’audience, Google Analytics 4 (Google Ireland Limited (Google Analytics 4)) est chargé et dépose des cookies (_ga, _ga_*) d’une durée maximale de 13 mois, permettant de compter les visites et les pages consultées. Google Analytics 4 ne journalise pas les adresses IP complètes. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via « Gérer les cookies » en bas de page.
• Le site utilise par ailleurs Cloudflare Web Analytics (Cloudflare, Inc. (Cloudflare Web Analytics)) : cet outil ne dépose aucun cookie, ne lit pas le stockage de votre navigateur et ne crée aucun identifiant permettant de vous suivre d’un site à l’autre ou d’une visite à l’autre. Il compte les pages consultées et transmet, pour chaque page vue, des informations techniques (page, référent, type d’appareil, pays). N’utilisant ni cookie ni technique équivalente, il ne relève pas du bandeau de consentement.
• Le site utilise également Ahrefs Web Analytics (Ahrefs Pte. Ltd. (Ahrefs Web Analytics)) pour mesurer les pages consultées et la provenance des visites. Selon la documentation d’Ahrefs, cet outil ne dépose aucun cookie, ne stocke pas l’adresse IP brute et ne conserve pas d’identifiant persistant : son identifiant statistique est renouvelé chaque jour. Il reçoit notamment l’URL consultée, le référent, des informations sur le navigateur et l’appareil, ainsi qu’une localisation approximative déduite de l’adresse IP avant suppression de celle-ci. Il ne sert pas à suivre un visiteur d’un jour à l’autre et n’est pas conditionné par le choix relatif aux cookies.
• Aucune publicité, aucun profilage, aucun partage à des fins commerciales.

Vos droits

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité prévus par le RGPD, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Comme le service ne conserve aucune donnée relative aux documents, ces droits sont, en pratique, satisfaits par construction ; pour toute demande ou question, écrivez à contact@trustmydocs.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) ou de l’autorité de contrôle de votre pays de résidence.

Sécurité

• Chiffrement TLS de bout en bout entre votre navigateur, le site et le serveur de traitement.
• Instances de traitement éphémères, sans stockage persistant, exécutées sous une identité à privilèges minimaux ; clés d’API des prestataires conservées dans un gestionnaire de secrets et jamais exposées au navigateur.
• Politique de sécurité du contenu (CSP), HSTS et en-têtes de protection activés sur l’ensemble du site.

Mineurs et documents de tiers

Le service est destiné à des personnes majeures. Vous ne devez soumettre que des documents que vous êtes en droit de traiter (les vôtres, ou ceux d’un tiers avec son accord ou dans le cadre d’une obligation légale).

Modifications

Cette politique est mise à jour lorsque le fonctionnement du service ou la réglementation évolue. La date de dernière mise à jour figure ci-dessous ; les changements substantiels sont signalés sur cette page.